Un rapport interne commandé par le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de l’établissement infrastructure (ISOF) de Brétigny-sur-Orge portant sur l’accident du 12 juillet 2013 a été présenté le 12 novembre 2014 aux membres de cette instance. Ce document, réalisé par le cabinet APTEIS, est centré sur la seule analyse des facteurs humains et organisationnels dans une perspective de prévention des risques. Il n’a pas pour objet de déterminer les causes et responsabilités de l’accident, dont la recherche incombe exclusivement à l’information judiciaire en cours, ouverte au tribunal de grande instance d’Evry, et au Bureau enquête-accident « transports terrestres » (BEATT), qui n’a pas encore rendu son rapport définitif.
Les remarques et commentaires du président du CHSCT, également directeur de l’établissement ISOF, faits au cours de la réunion de présentation.
Dans le cadre de l’instruction, SNCF a fait part d’observations plus complètes.