Après RFF (aujourd’hui SNCF Réseau) deux jours auparavant, l’Établissement public SNCF a été convoqué le 18 septembre 2014 pour une première comparution dans le cadre de l’information ouverte pour « homicides involontaires, maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité » à la suite de l’accident de Brétigny. La mise en examen des deux Établissements est une étape importante -et attendue- pour les victimes et leurs familles, dans une enquête ouverte depuis quatorze mois.

SNCF et RFF ont désormais accès à des pièces qu’ils ne connaissaient pas encore, en particulier les rapports d’expertise et les analyses métallurgiques. Cela est essentiel, car les deux Établissements pourront mettre en parallèle ces nouveaux éléments avec leurs propres expertises. Le dossier (près de 7 000 pages) est très complexe et pourrait appeler de leur part des demandes de précisions. L’accès au dossier pénal contribuera ainsi à une meilleure compréhension, nécessaire et souhaitée par SNCF et RFF, de tous les éléments de cette tragédie, inédite dans le monde ferroviaire